Lors du versement du capital pension, Vivium prélève un montant correspondant à des retenues fiscales et sociales, à savoir le précompte professionnel, la cotisation de solidarité et la cotisation Inami. L’importance de ces retenues est fonction de celle du capital versé. 

De quoi se compose le capital constitué ?

Le capital comprend :

• une partie constituée par les contributions patronales ;
• éventuellement une partie constituée par les cotisations personnelles, avant le 1er janvier 1993 ;
• éventuellement une partie constituée par les cotisations personnelles, à partir du 1er janvier 1993 ;
• éventuellement une partie participation bénéficiaire.

Quel est le montant retenu ?

Vivium prélève trois montants :

1. Une cotisation Inami de 3,55% sur l’intégralité du versement (capital + participation bénéficiaire).
2. Une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2% selon l’importance du versement (capital + participation bénéficiaire).
3. Le précompte professionnel (après déduction des cotisations Inami et de solidarité) :
   1. Capital constitué au moyen de cotisations personnelles :
      • Sur la partie du capital constitué par des contributions personnelles versées avant le 1er janvier 1993, le précompte professionnel s’élève à 16,66%. 
      • Sur la partie du capital constitué par des contributions personnelles versées à partir du 1er janvier 1993, le précompte professionnel s’élève à 10,09%. 
   2. Capital constitué au moyen de contributions patronales : 
      • Sur la partie du capital constitué par des contributions patronales, le précompte professionnel s’élève à 10,09%.
        Vous devez toutefois être resté “effectivement actif ” jusqu’à l’âge légal de la retraite de 65 ans. 
        Depuis le 1er janvier 2019, il en va de même pour les travailleurs qui n'ont pas encore atteint l'âge de la pension légale mais qui sont restés effectivement actifs de manière ininterrompue et peuvent justifier d'une carrière de 45 ans. (Plus d’infos sur la taxation finale avantageuse). 
        Si ce n’est pas le cas, le précompte professionnel s’élève à 16,66%. 
   3. Participation bénéficiaire :
      • Après déduction des cotisations Inami et de solidarité, la participation bénéficiaire constituée n’est plus taxée. En d’autres termes, le précompte professionnel n’est pas applicable.

Taxes communales

Dans la retenue du précompte professionnel, il est déjà tenu compte d’une partie des centimes additionnels communaux. Ceci constitue donc une avance sur l’impôt communal encore dû lors du versement de votre capital pension net.

Au cours de l’année qui suit le versement de votre capital pension net, vous devez déclarer les montants sur lesquels vous payez un précompte professionnel ainsi que le montant de ce dernier conformément aux codes de votre fiche fiscale (281.11). Vous recevez cette fiche au mois d’avril de l’année qui suit le versement de votre capital pension net. Le calcul définitif de l’impôt communal est donc réalisé dans l’année qui suit le versement de votre capital pension net.

Vous trouverez de plus amples informations ici.