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  4. Informations générales précontractuelles

Informations générales précontractuelles

Informations générales précontractuelles

Sur cette page, vous trouverez un lien vers les informations générales précontractuelles dont il faut prendre connaissance dans le cadre du processus de souscription.

  • Les conditions générales de notre gamme de produits
  • Document d’information Assurance collective incapacité de travail
  • Brochure d’information pour le preneur d’assurance
  • Régime fiscal applicable
  • Rapports annuels et communiqués de presse

Spécifique à la gamme de produits Branche 23 :

  • Règlement de gestion EB – Branche 23 – Fonds
  • Aperçu Fonds Branche 23
  • SFDR informations générales précontractuelles - Branche 23

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