ONSS

Pourquoi un relevé ONSS ?
Quelles sont les informations reprises dans ce relevé ONSS ?
Quand le relevé ONSS est-il disponible ?
Copies des relevés ONSS ?
Ajustement de l'adresse e-mail pour l'envoi des relevés ONSS
Quand la déclaration doit-elle être faite ?

Pourquoi un relevé ONSS ?

Pour vous aider avec la déclaration DfmA, Vivium établie chaque trimestre un relevé reprenant les montants qui constituent la base de calcul de la cotisation ONSS.

Il est recommandé d’utiliser ce relevé pour votre déclaration pour les deux raisons suivantes :

1. Vous pouvez clairement voir sur quelle partie de la prime la cotisation ONSS est due.

La cotisation ONSS s’applique aux :

Cotisations patronales nettes pour les couvertures vie / décès
Cotisations patronales nettes pour les couvertures accidents corporels : le capital supplémentaire en cas de décès consécutif à un accident

La cotisation ONSS ne s’applique pas aux :

Cotisations personnelles
Primes pour la couverture de l’exonération du paiement de prime
Primes pour la couverture en cas d’incapacité de travail
Primes pour la couverture accidents corporels : le capital supplémentaire en cas d’incapacité totale et permanente consécutif à un accident

2. La cotisation ONSS est calculée sur le montant de base de l’ONSS des primes versées au cours d’un trimestre. La date de réception du paiement par Vivium détermine le trimestre dans lequel la cotisation est reprise.

Quelles sont les informations reprises dans ce relevé ONSS ?

Le relevé ONSS reprend les montants de base sur lesquels la cotisation ONSS est due. Le montant total est le montant de base total sur lequel la cotisation de 8,86 % doit être calculée.

Exemple relevé ONSS

Quand le relevé ONSS est-il disponible ?

Le relevé ONSS est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez fournie et est disponible sur notre plateforme en ligne sécurisée EB-Connect (Via Personal Login) vers le cinquième jour ouvrable du mois suivant la fin d’un trimestre.

Il n’est pas possible d’établir le relevé au cours du trimestre en cours, car la contribution ONSS est calculé sur le montant de base de l’ONSS des primes payées au cours du trimestre.

Si aucune prime n’a été payée par vous au cours d’un certain trimestre, vous n’avez pas à faire de déclaration et Vivium n’établit pas de relevé.

Copies des relevés ONSS

Vous trouverez des copies de tous les relevés ONSS sur l’application sécurisée EB-Connect (via personal login) sous « Aperçus ONSS ».

Ajustement de l’adresse e-mail pour l’envoi des relevés ONSS

Les relevés ONSS sont-ils envoyés par e-mail et souhaitez-vous qu’ils soient envoyés à une autre adresse e-mail ? Dans ce cas, vous pouvez modifier l’adresse e-mail pour l’envoi des relevés ONSS via l’application sécurisée EB-Connect (Via Personal Login).

Si vous souhaitez modifier d’autres coordonnées, veuillez contacter votre gestionnaire.

Quand la déclaration doit-elle être faite ?

Vous ou votre secrétariat social avez légalement jusqu’à la fin du mois suivant le trimestre écoulé pour :

1. Soumettre la déclaration trimestrielle de l’ONSS à la DmfA

2. Payer la contribution à l’ONSS

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