Liste des services compris dans les frais de gestion des assurances de groupe de Vivium. 

 

  • Mise à disposition des conditions générales sur notre site internet.
  • Exécution des procédures de contrôle sur le blanchiment.
  • Etablissement du contrat et du règlement d’assurance de groupe en français, néerlandais ou anglais, ainsi qu’une traduction éventuelle en français, néerlandais ou anglais au moyen de textes standards disponibles.
  • Réalisation d’une modification du plan d’assurance.
  • Imputation de la prime due et émission des documents suivants : bordereau, décompte de prime, extrait de compte.
  • Traitement des paiements de prime et suivi des éventuels non-paiements.
  • Déclaration et paiement de la taxe de 4,4%.
  • Calcul et imputation d’un “financement minimum” et d’un “rendement minimum”.
  • Gestion des montants dans le fonds de financement.
  • Organisation et gestion de la structure d’accueil pour les réserves entrantes.
  • Organisation et gestion de la structure d’accueil pour les réserves sortantes.
  • Exécution de calculs de backservice à la demande de l’organisateur.
  • Attribution annuelle d’une participation bénéficiaire en fonction du règlement convenu, des résultats d’exploitation et de la situation du marché.
  • Gestion du plan de financement.
  • Etablissement d’un rapport de transparence (rapport de gestion).
  • Exécution des tâches imposées par la loi à l’assureur.
  • 1 fois par an, à la date d’adaptation, lors de la réclamation des salaires ou des primes uniques auprès de l’organisateur, une liste récapitulative des affiliés est remise à l’organisateur en lui demandant de compléter les salaires ou primes uniques. L’organisateur assume la responsabilité de l’exactitude et de la complétude de ces données. Au cas où Vivium devrait effectuer des corrections suite à une information erronée, les tâches qui y sont relatives seront facturées.
  • 1 fois par an, à la demande de l’organisateur, remise d’un relevé des affiliés et de leurs avantages assurés.
  • Etablissement et envoi, 4 fois par an à l’organisateur, des relevés ONSS reprenant les informations concernant le trimestre écoulé.
  • Calcul de la règle des 80% lors de la souscription ou de la modification de l’assurance de groupe.
  • Gestion de coassurance.
  • Traitement d’une nouvelle affiliation (y compris les formalités médicales).
  • Adaptation des garanties à l’occasion de changements transmis correctement et à temps par l’organisateur à Vivium.
    • Modification de la situation familiale de l’affilié (naissance, mariage, …);
    • Modification du régime de travail (départ, changement régime temps partiel, décès, sinistre, transfert de réserves, liquidation à la date finale, rachat, …), y compris les paiements qui y sont relatifs.
  • Simulation et envoi du changement de choix dans le plan avec option (maximum 1 fois par an par affilié).
  • Modification de la clause d’attribution bénéficiaire sur la base d’une demande signée par l’affilié.
  • Gestion des contrats des affiliés : garanties, réserves, participation bénéficiaire et droits acquis.
  • Gestion d’une avance liée au contrat de l’affilié (*).
  • Gestion de la mise en gage liée au contrat de l’affilié (*).
  • Envoi d'un benefit statement par affilié, 1 fois par an lors de l'adaptation annuelle, conformément à la mise en page définie par Vivium et aux dispositions légales en néerlandais, français ou anglais. Les benefit statements sont envoyés ensemble à l'organisateur.
  • Réponse aux demandes d’information de l’organisateur au niveau de l’affilié.
  • Calcul des diverses possibilités en cas de sortie ou des capitaux à liquider à l’échéance, en cas de rachat, de prépension ou de décès.
    Envoi de la quittance.
    Versement au bénéficiaire (via compte bancaire) et contacts pour ce qui est de la liquidation en faveur du bénéficiaire, et ce tant pour les paiements domestiques qu’internationaux.
    Etablissement des fiches fiscales.
  • Versement d’une rente périodique s’il avait été opté pour cette possibilité.
  • Retenue, déclaration et paiement de la cotisation INAMI, de solidarité et du précompte professionnel lors du versement.

(*)   Lors du démarrage, des frais peuvent être comptabilisés.

  • Demande d’information de l’organisateur concernant son assurance de groupe ou les assurances de groupe de manière générale.
  • Explications au personnel concernant l’assurance de groupe conclue lors du lancement ou d’une modification d’un plan.
  • Questions de l’organisateur concernant l’utilisation et le fonctionnement EB-Connect.