Documents concernant la loi du 18 septembre 2017 et les adaptations apportées par la loi du 20 juillet 2020 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B. 06/10/2017) :
- Questionnaire complémentaire lors de la SOUSCRIPTION/GESTION pour des personnes morales (prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)
- Déclaration Bénéficiaire(s) effectif(s) d’une personne morale (Questionnaire UBO)
- Questionnaire Détection de Personnes Politiquement Exposées (Questionnaire PEP)