Le bordereau de prime

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Le bordereau de prime

Vous trouverez dans le bordereau de prime :

Un aperçu des primes par travailleur

  1. Réparties par garantie assurée ;
    • vie / décès
    • exonération de prime
    • incapacité de travail
    • accidents
  2. Réparties en fonction de la prime à charge de l’employeur (A) ;
  3. Réparties en fonction de la prime à charge du travailleur (C) ;
  4. Total général de la prime par travailleur.

Un aperçu de la contribution personnelle du travailleur

Vous saurez ainsi, par collaborateur, la somme que vous devrez  retenir de son salaire pour l’assurance de groupe si une contribution personnelle est prévue.

Le montant total de la prime

Vous trouverez en bas du bordereau la prime totale due (taxes comprises) pour tous les travailleurs repris sur le bordereau.

Le motif de la comptabilisation de la prime

Dans la colonne OM (Origine de la Modification), nous indiquons pourquoi la prime a été comptabilisée. Vous trouverez ici la liste de tous les codes :

Code Modifications
05 Nouvelle affiliation
10 Transfert d’un affilié
15 Adaptation annuelle
20 Cessation d’une garantie
25 Modification de la situation familiale ou du taux d’occupation
30 Cessation du contrat de travail ou modification de la combinaison d’assurance
34 Modification de choix
35 Modification suite à l’acceptation médicale
40 Correction
60 Exonération de prime en cas d’incapacité de travail
70 Modification du règlement
75 Crédit-temps à 100%
85 Ajout d’une garantie en application des conditions d’affiliation
95 Décès
115 Cessation du paiement de primes
120 Prorogation de la date d'expiration
700 Versement dans le fonds de financement
800 Prime unique
900           Quittancement des primes fractionnées (prolongation)

 

  Exemple de bordereau de prime
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