Le bordereau de prime

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Le bordereau de prime

Qu'est- ce qu'un bordereau de prime ? 

Un tableau des primes est un aperçu détaillé des cotisations par employé et par garantie assurée, avec une distinction entre les cotisations patronales et les cotisations personnelles.

À quoi sert le bordereau de prime ?

Vous utilisez le bordereau de prime pour :

  • L’ administration de votre personnel ;
  • Répartir les coûts ;
  • Connaître les primes personnelles qui doivent être déduites du salaire.

Où pouvez-vous trouver le bordereau de prime ?

Le bordereau de prime peut être trouvé en deux formats différents sur l’application sécurisée EB-Connect (via Personal Login) :

  • Format PDF : cliquez successivement sur 'Documents paiement de prime', 'Détail' et 'Bordereau de prime'.
  • Format Excel : cliquez sur ‘Bordereau de prime’ sous 'Téléchargements' pour demander le fichier.

 

Aperçu des codes de la comptabilisation de la prime

Code Modifications
05 Nouvelle affiliation
10 Transfert d’un affilié
15 Adaptation annuelle
20 Cessation d’une garantie
25 Modification de la situation familiale ou du taux d’occupation
30 Cessation du contrat de travail ou modification de la combinaison d’assurance
34 Modification de choix
35 Modification suite à l’acceptation médicale
40 Correction
60 Exonération de prime en cas d’incapacité de travail
70 Modification du règlement
75 Crédit-temps à 100%
85 Ajout d’une garantie en application des conditions d’affiliation
95 Décès
115 Cessation du paiement de primes
120 Prorogation de la date d'expiration
700 Versement dans le fonds de financement
800 Prime unique
900           Quittancement des primes fractionnées (prolongation)

 

  Exemple de bordereau de prime
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