Domiciliation - SEPA Direct Debit

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Domiciliation - SEPA Direct Debit

SEPA, en entier “Single Euro Payments Area”, correspond à l’espace unique de paiement européen. Le SEPA doit veiller à ce que les citoyens et les entreprises puissent effectuer leurs paiements avec les mêmes moyens de paiement (cartes, virements, domiciliations) au sein de toute la zone euro et, ultérieurement, dans toute l’Union européenne.

Le SEPA est une initiative de la Commission européenne (CE), soutenue par la Banque Centrale Européenne (BCE), qui a été développée et mise en œuvre par le secteur bancaire. Le SEPA doit permettre la réalisation d’un marché interne concurrentiel du trafic des paiements.

La domiciliation européenne (“SEPA Direct Debit”) est obligatoire depuis 01/02/2014.

Comment demander une domiciliation ?

1. Transmettez-nous le formulaire “Mandat SEPA domiciliation européenne”

Le formulaire de mandat rempli et signé peut nous être renvoyé par poste ou e-mail. Vous trouverez nos coordonnées en bas du formulaire.

2. Vivium crée une référence de mandat

Vivium crée pour vous une référence de mandat par laquelle la domiciliation sera activée, et ce, sans intervention de la banque.

3. Vivium vous informe 2 semaines avant l’encaissement de ce montant (“prénotification”)

Vivium vous informe via l'extrait de compte du montant qui sera domicilié, de la date et de la référence de mandat utilisée. L’extrait de compte reprendra le texte suivant: “Dans le cadre du mandat de domiciliation européenne SEPA avec la référence 31053RRRRRR00, un solde en notre faveur sera présenté à votre organisme financier en date du dd/mm/yyyy”. L’encaissement a lieu 2 semaines plus tard

 

Comment modifier une domiciliation ?

Lors de la modification d’une domiciliation, il faut remplir et signer un nouveau formulaire de mandat, dans les cas suivants :

  • Modification du numéro de compte bancaire du débiteur ;
  • Modification du titulaire du compte bancaire ;
  • Modification du preneur d’assurance.

Comment révoquer une domiciliation ?

Vous pouvez à tout moment révoquer une domiciliation. Il suffit de nous le signaler par e-mail ou courrier.

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