Fréquence du paiement des primes

Ce mode de paiement est habituel lorsque vos travailleurs supportent également une contribution personnelle dans l’assurance de groupe. Dans ce cas, vous recevez chaque mois – vers le quinze – un décompte de primes (= prolongation de prime mensuelle). Vous devez payer cette somme pour la fin du mois en cours.

Exemple de prolongation de prime mensuelle en cas de “prime mensuelle à terme échu” :

concerne prime pour le mois de   janvier               
le décompte de la prime est établi (date d'émission)   15/01
date d'échéance de la prime (prime à payer pour cette date)         31/01

 

Si, durant ce même mois, des modifications exerçant un impact sur la prime interviennent avant le 15/01, elles sont reprises sur le décompte de prime du 15/01.

Vous recevrez chaque mois – aux environs du quinze – un décompte de prime et vous devrez payer la somme pour le premier jour du mois suivant.

Exemple de prolongation de prime mensuelle en cas de “mensuel anticipatif” :

concerne prime pour le mois de   janvier               
le décompte de la prime est établi (date d'émission)   15/12
date d'exigibilité de la prime (prime à payer pour cette date)         01/01

 

Si entre la date d’émission (ex. 15/12) et la date d’exigibilité, des modifications ayant un impact sur la prime sont encore transmises (ex. 01/01), elles seront traitées et mentionnées sur le décompte mensuel de prime suivant (ex. 15/01).

 

Ce mode de paiement est fréquent lorsque vous prenez en charge, en votre qualité d’employeur, l’intégralité de la prime de l’assurance de groupe. Dans ce cas, vous ne recevez qu’un seul décompte de primes par an (= prolongation de prime annuelle), vers le quinze du mois qui précède la date d’adaptation annuelle. Vous retrouvez cette date dans votre règlement de pension. Vous devez payer cette somme avant le premier du mois qui suit la réception du décompte.

Exemple de prolongation de prime annuelle en cas de “prime annuelle par anticipation” :

date d'adaptation annuelle   01/01                
le décompte de prime est établi (date d'émission)   15/12
date d'échéance de la prime (prime à payer pour cette date)         01/01

 

Si, outre les adaptations salariales annuelles, d'autres modifications interviennent entraînant un changement de la prime, vous recevrez des décomptes de primes supplémentaires. Exemple : un nouveau collaborateur s'affilie à l'assurance de groupe le 01/05. Vous recevrez un décompte de prime supplémentaire le 15/05, à payer pour le 01/06.

S'il n'y a aucune modification, il n'y aura pas de décomptes de primes supplémentaires. Si des modifications interviennent chaque mois, vous recevrez en plus du décompte de prime annuel, 11 décomptes mensuels supplémentaires au maximum.