4 janvier 2021
Le chômage provisoire dû à des circonstances de force majeure ou économiques, entraîne une suspension de l’exécution du contrat de travail. En temps normal, le paiement des primes est arrêté au bout d’une période de 30 jours, les travailleurs concernés ne sont plus assurés en cas de décès et d’incapacité de travail, et le financement de la constitution de pension complémentaire est stoppé.
Nous faisons toujours face actuellement à des circonstances exceptionnelles. Pour cette raison, Vivium s’engage en faveur de vos travailleurs provisoirement au chômage à cause de la crise du COVID-19, à continuer à couvrir tous les risques (pension, décès et incapacité de travail). Vous continuez à payer les primes normalement sans devoir informer Vivium de quoi que ce soit.
Ainsi, les travailleurs en chômage provisoire restent protégés de façon maximale.
Pour vous soutenir, Vivium vous offre la possibilité de reporter temporairement le paiement des primes pour les travailleurs en chômage provisoire suite à la crise du coronavirus, au 31 mars 2021. Il s’agit concrètement des primes dont la date d’échéance se situe entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021. Ce report concerne tant les contributions de l’employeur que les éventuelles contributions personnelles. Si vous souhaitez faire usage de cette opportunité, merci de contacter votre gestionnaire personnel. Dans cette hypothèse également, les travailleurs continuent à bénéficier de la même protection.
Vous avez par contre également la possibilité de suspendre les couvertures des travailleurs en situation de chômage provisoire, une décision qui supprime totalement toutes les garanties, à l’exception de la couverture décès qui elle doit continuer à courir jusqu’au 31 mars 2021. Si vous choisissez cette option, veuillez prendre contact dans un délai de 30 jours et au plus tard pour le 5 février 2021, avec votre gestionnaire personnel. Il discutera avec vous des modalités pratiques liées à cette option. Même dans ce cas, vous avez la possibilité de reporter le paiement de la prime destinée au maintien de la couverture décès, au 31 mars 2021.
Obligation d’information pour l’employeur
En tant qu’employeur vous avez en outre l’obligation d’informer les travailleurs concernés, et ce via le canal de communication de votre choix, du choix que vous avez fait concernant votre assurance de groupe en période de chômage provisoire:
- Choix 1 : le maintien de la constitution de pension et des couvertures de risques et la retenue des éventuelles contributions personnelles sur le salaire du travailleur au terme de la période de chômage provisoire ;
- Choix 2 : le maintien de la constitution de pension et des couvertures de risques, avec report du paiement des primes au 31 mars 2021 et la retenue des éventuelles contributions personnelles sur le salaire du travailleur à partir du 1er avril 2021 ;
- Choix 3 : la suspension de la constitution de pension et des couvertures de risques, à l’exception de la couverture décès maintenue au moins jusqu’au 31 mars 2021.
Les conditions générales ne prévoient aucune limitation en cas d’épidémie ou de pandémie de coronavirus
- Garantie en cas de décès
Un décès dû au coronavirus est couvert.
Par ailleurs, les assurances groupe n’excluent pas les décès causés par une épidémie ou une pandémie. Même ceux qui, en dépit d’un avis négatif des Affaires étrangères, voyagent vers une région à risques et y sont contaminés, puis décèdent, sont couverts. - Garantie en cas d’incapacité de travail
Une maladie causée par une contamination corona est couverte.
Celui qui est placé en quarantaine, sans être malade, ne peut cependant pas bénéficier de la garantie Incapacité de travail. - Remarque générale
Les autres conditions et limitations contractuelles sans lien direct avec une contamination corona, restent totalement d’application.