Décès

La plupart des assurances de groupe versent un certain montant lorsque vous décédez avant l’âge de la pension. Ce montant, appelé « capital décès », est versé au bénéficiaire.

Vous trouverez ce montant sur votre benefit statement sous « Aperçu des garanties en cas de décès » ou sur monassurancegroupe.vivium.be dans la rubrique « Combien recevra mon bénéficiaire si je décède ? ».

Si rien n’est mentionné, cela signifie que votre assurance de groupe ne prévoit pas d’allocation en cas de décès.

La personne qui a droit au versement du capital prévu par votre assurance de groupe si vous décédez est définie dans le règlement de pension. Ce règlement définit un ordre par défaut des bénéficiaires.

Vous pouvez réclamer le règlement de pension à votre employeur ou le consulter à l’adresse mypension.be.

Vous pouvez déroger à l’ordre par défaut. Si vous souhaitez apporter une modification, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Vous pouvez déroger à l’ordre par défaut prévu dans le règlement de pension. Si vous souhaitez apporter une modification, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Conseil: évitez d’identifier les bénéficiaires par leur nom ; choisissez plutôt une description générique. Exemple : « mes enfants en parts égales » plutôt que « mon fils Jean ». Si votre famille continue de s’agrandir, cette description générique permettra également d’inclure automatiquement en tant que bénéficiaires tous les enfants nés plus tard.

Des impôts sont dus sur le capital en cas de décès. En outre, il existe également des taxes parafiscales différentes en fonction du bénéficiaire.

Calcul si le bénéficiaire en cas de décès est votre conjoint :

Vivium retient trois montants  :

  • une cotisation ONSS (cotisations de maladie et d’invalidité) de 3,55%
    Cette cotisation est calculée sur le capital brut total (réserves de pension + participation bénéficiaire).
  • une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2%
    Cette cotisation est calculée sur le capital brut total (réserves de pension + participation bénéficiaire).
    • 0% pour les capitaux inférieurs ou égaux à 2 478,94 EUR
    • 1% pour les capitaux entre 2 478,95 EUR et 74 368,06 EUR
    • 2% pour les capitaux supérieurs ou égaux à 74 368,06 EUR
  • un précompte professionnel de 10,09% ou de 16,66%
    Le précompte professionnel est calculé sur le capital décès après la retenue des cotisations de l’ONSS et de solidarité. La participation bénéficiaire est toutefois exempte de précompte professionnel.
    • 16,66%
      • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur
      • sur le capital décès constitué par les cotisations du travailleur avant le 01/01/1993
    • 10,09%
      • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur dans la mesure où il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui décèdent après avoir atteint l’âge de la pension légale et qui sont restés effectivement actifs jusqu’à cet âge ou qu’il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui sont décédés après l’âge auquel ils ont satisfait aux conditions pour une carrière complète et qui sont restés effectivement actifs.
      • sur le capital décès constitué avec les cotisations du travailleur après le 01/01/1993

Calcul si le bénéficiaire en cas de décès est une personne différente du conjoint :

Aucune cotisation de solidarité ou de l’ONSS ne doit être payée. Vivium retient toutefois un précompte professionnel.

  • Précompte professionnel de 10,09% ou de 16,66%
    Le précompte professionnel est calculé sur le capital décès. La participation bénéficiaire est toutefois exempte de précompte professionnel.
    • 16,66%
      • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur
      • sur le capital décès constitué par les cotisations du travailleur avant le 01/01/1993
    • 10,09%
      • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur dans la mesure où il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui décèdent après avoir atteint l’âge de la pension légale et qui sont restés effectivement actifs jusqu’à cet âge ou qu’il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui décèdent après l’âge auquel ils ont satisfait aux conditions pour une carrière complète et qui sont restés effectivement actifs jusqu’à cet âge.
      • sur le capital décès constitué avec les cotisations du travailleur après le 01/01/1993

Impôt communal

Le bénéficiaire recevra une fiche fiscale de la part de Vivium. Les montants qui y sont repris doivent être complétés sur sa déclaration fiscale. Un impôt communal sera encore dû sur le précompte professionnel déjà retenu.

Si votre conjoint et/ou vos enfants ont moins de 21 ans, aucun droit de succession n’est dû sur le capital décès d’une assurance de groupe.

Pour toutes les autres personnes, donc également pour les cohabitants de droit ou de fait, des droits de succession sont toutefois dus. Le montant des droits de succession diffère en fonction de la région (Région flamande, wallonne ou bruxelloise). Pour déterminer quel règlement est d’application, il sera vérifié dans quelle région vous avez vécu le plus longtemps au cours des cinq dernières années précédant votre décès.

Si votre assurance de groupe appartient à la catégorie des plans cafétéria (vous pouvez demander le règlement de pension à votre employeur ou le consulter via l'adresse mypension.be), c’est possible dans certaines limites et uniquement si vous êtes encore effectivement en service. Vous devez alors demander une modification auprès du responsable du personnel ou du service RH de votre employeur.

Attention ! Si vous modifiez le capital décès, cela aura une répercussion sur votre budget disponible consacré à d’autres garanties. Cela peut donc avoir une influence sur la constitution de votre pension complémentaire.