Incapacité de travail

Si, en tant que travailleur (salarié), vous êtes en incapacité de travail,  votre salaire continue d’être payé par votre employeur pendant le premier mois d’incapacité de travail. Il s’agit de la période du « salaire garanti ».

Après ce mois de salaire garanti, vous ne recevez plus de salaire de la part de votre employeur. Vous touchez alors une indemnité de la sécurité sociale qui est versée par :

  • votre mutualité (en cas de maladie ou d’accident dans le cadre de votre vie privée) ou
  • votre assureur accidents du travail (en cas d’accident du travail).

En cas de congé de maternité, vous recevez tout de suite une allocation de la mutualité.

Votre mutualité paie l’allocation en cas de maladie, accident dans le cadre de la vie privée ou congé de maternité

Sur base des dispositions légales de la sécurité sociale, vous avez droit à une indemnité, aussi nommée revenu de remplacement. Votre mutuelle se charge du paiement.

En cas d’incapacite de travail, vous retombez à un revenu de remplacement inférieur tandis que vos frais fixes en cours (loyer ou hypothèque, remboursement de la voiture, coût de la vie,….) restent identiques.

Si votre assurance de groupe comprend la garantie incapacité de travail, vous aurez droit à une indemnité supplémentaire versée par Vivium qui complètera l’indemnité légale versée par le biais de votre mutuelle.

Vous trouverez le montant mensuel brut avec lequel Vivium complète votre revenu de remplacement sur votre benefit statement ou dans « Mes contrats » sur monassurancegroupe.vivium.be.

Le supplément de Vivium commence à être versé au plus tôt à partir du deuxième mois d’incapacité de travail, quel que soit la cause de l'incapacité. Il s’agit d’un délai de carence de minimum 30 jours correspondant à la période de salaire garanti.
Certains contrats prévoient un délai de carence plus long, il est déterminé par votre employeur : 60, 90, 180 ou même 365 jours. Vous trouverez également le délai de carence relatif à votre contrat sur votre benefit statement.

L’assureur accidents du travail intervient en cas d'accident du travail

Si vous avez eu un accident du travail ou un accident sur le trajet domicile-lieu de travail, l’assureur accidents du travail de votre employeur intervient après le mois de salaire garanti. Vous recevez donc cette allocation.

Dans ce cas-ci, votre employeur peut également vous couvrir pour une allocation supplémentaire qui sera versée par Vivium. Si tel est le cas, vous trouverez le montant annuel assuré sur votre benefit statement ou dans  « Mes contrats » sur monassurancegroupe.vivium.be.

Un délai de carence est toujours fixé pour les garanties incapacité de travail et exonération de prime. Le délai de carence prend cours le jour où l’incapacité de travail est déclarée par un médecin. Vous trouverez la durée du délai de carence sur votre benefit statement.

Vivium intervient après l’expiration du délai de carence.

Étant donné qu’en tant que travailleur, vous avez droit au salaire garanti pendant le premier mois dans le cadre de la garantie incapacité de travail en cas de maladie ou d’accident, l’intervention de Vivium commence au plus tôt à partir du deuxième mois. De ce fait, beaucoup d’assurances de groupe appliquent un délai de carence de 30 jours. Dans certains contrats, un délai de carence plus long il est en effet déterminé par l’employeur : 60, 90, 180 ou même 365 jours.

En tant que salarié, en cas d’incapacité de travail en raison d’un accident ou d’une maladie, votre salaire est payé par votre employeur pendant le premier mois d’incapacité. Cette période porte le nom de salaire garanti.

À partir du deuxième mois, vous retombez sur les dispositions légales de la sécurité sociale. Vous avez alors droit à une indemnité, également appelée « revenu de remplacement ». Votre mutualité se charge du paiement.

L’indemnité légale varie en fonction de la raison de votre incapacité de travail :

En cas de maladie, d’accident dans le cadre de la vie privée ou de congé de maternité, votre mutualité se charge du paiement. Vous trouverez plus d’informations sur l’indemnité légale sur le site Web de l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité). Voici le lien renvoyant à la situation des travailleurs (salariés).

En cas d’accident du travail, vous recevez une indemnité par l’intermédiaire de l’assureur accidents du travail de votre employeur. Vous trouverez le montant de l’indemnité légale sur le site Web de la sécurité sociale à cette adresse.

Un revenu de remplacement est taxé moins lourdement qu’un salaire.

Un précompte inférieur au précompte professionnel habituel de votre salaire est retenu sur le revenu de remplacement.

Vous devez mentionner ces revenus de remplacement à part dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, et l’impôt définitif sera calculé. Étant donné que le précompte est plutôt bas dans le cadre de l’indemnité, il y a des chances que vous deviez encore payer des impôts selon les calculs du fisc.

Durant le premier mois de votre incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, votre employeur continue de payer votre salaire. Pendant cette période, il continue également de verser la prime pour votre assurance de groupe.

Après 30 jours d’incapacité de travail, votre employeur arrête de payer votre salaire et la cotisation pour l’assurance de groupe. Votre éventuelle cotisation personnelle dans l’assurance de groupe disparaît donc également.

Si la garantie exonération de prime a été souscrite, Vivium se charge du versement des primes pour l’assurance de groupe durant vote période d’incapacité afin que vous puissiez conserver vos garanties.

Si vous ne pouvez pas travailler pendant une plus longue période à cause d’une maladie, d’un accident ou d’un congé de maternité, Vivium se charge du versement de la cotisation de votre assurance de groupe. Cela vaut également pour les primes que vous payez, ainsi que pour votre éventuelle cotisation personnelle. Par conséquent, votre constitution de pension complémentaire est maintenue et vous restez assuré en cas de décès.

Étant donné que vous avez droit à un salaire mensuel garanti par défaut, l’intervention de Vivium commence au plus tôt à partir du deuxième mois. De ce fait, beaucoup d’assurances de groupe appliquent un délai de carence de 30 jours. Certains contrats prévoient un délai de carence plus long déterminé par votre employeur : 60, 90, 180 ou même 365 jours.

Vous trouverez également le délai de carence sur votre benefit statement.

Vous devez en informer votre employeur le plus rapidement possible.

Dès que vous savez que votre incapacité de travail va durer plus de 30 jours, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Complétez le document « Déclaration de malade/d’accident/de maternité/d’accouchement »:

  • votre employeur vous remettra le formulaire, ou
  • vous pouvez le télécharger vous-même ici.

Ce document se compose de deux parties :

  • La déclaration doit être complétée par vos soins.
  • Le certificat médical doit être complété par votre médecin traitant.
    Cette étape n’est pas nécessaire s’il s’agit d’une incapacité de travail en raison d’une grossesse ou d’un accouchement situés au cours de la période légale du congé de maternité.

Étape 2 : Envoyez le document.

De préférence par e-mail à l’adresse protection@vivium.be

ou

par courrier postal à :

Vivium
à l’attention du Médecin-conseil (HP 0190)
Desguinlei 92
2018 Anvers