Pension

La pension complémentaire est la pension que vous et votre employeur constituez en complément à la pension légale, tout au long de votre carrière en tant que salarié ou indépendant. On parle ici du deuxième pilier de pension.

En Belgique, il existe quatre piliers de pension :

  • Le 1er pilier :
    Il s’agit de votre pension légale en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire. À consulter sur www.mypension.be sous « pension légale ».
  • Le 2e pilier :
    Il s’agit de votre pension complémentaire (en tant que salarié ou indépendant), qui est constituée au cours de votre carrière par l’employeur et éventuellement vous-même.
  • Le 3e pilier :
    Il s’agit de votre pension complémentaire personnelle, grâce à l’épargne-pension et/ou une assurance-vie individuelle, constituée par vous-même et offrant des avantages fiscaux.
  • Le 4e pilier :
    Il s’agit de votre plan d’épargne personnel sans avantage fiscal supplémentaire, par exemple un investissement dans l’immobilier, un compte-épargne...

Sur monassurancegroupe.vivium.be, vous trouverez des informations sur la pension complémentaire (2e pilier) que vous êtes occupés de constituer ou que vous avez déjà constituée en tant que salarié chez Vivium.

Vous trouvez le montant de pension complémentaire (2ième pilier) auquel vous pouvez vous attendre (en tant que salarié ) sur votre benefit statement ou sur monassurancegroupe.vivium.be dans la rubrique « Quel montant de pension complémentaire puis-je espérer si l’épargne continue jusqu’à l’âge terme du contrat ? ». Si vous possédez plusieurs contrats, les montants seront additionnés.

Le montant qui apparaît constitue une estimation du montant qu’aura atteint votre pension complémentaire à votre pension.

Le montant réel au moment de la pension dépend de la poursuite de votre carrière et est influencé par différents facteurs tels que la durée de votre carrière, les éventuelles promotions et les changements éventuels de votre pourcentage d’activité.

En outre, si vous avez encore d’autres contrats de pension complémentaire, par exemple issus d’employeurs précédents, via le site Web des autorités « mypension.be » vous y retrouverez un aperçu complet.

Les « réserves acquises » représentent le montant qui a déjà été épargné à la date de calcul.

Les « prestations acquises » correspondent à une accumulation de ces réserves acquises jusqu’à la date de fin de votre contrat d’assurance de groupe, sans financement supplémentaire.

Les « prestations attendues » correspondent au capital brut auquel vous pouvez vous attendre à la date terme de votre contrat d’assurance de groupe, pour autant que toutes les primes futures continuent à être versées jusq’au terme et de porter des intérêts aux mêmes conditions. La probabilité que ces conditons continuent à être vérifiées est très faible,tenant compte que certains facteurs influenceront vos prestations attendues tout au long de cette période comme par exemple, une modification du contrat de travail, une modification du temps de travail, une indexation de votre prime, une modification de votre prime à la suite d’une adaptation salariale ou d’une promotion.

Il est donc intéressant de vous connecter sur monassurancegroupe.vivium.be à chaque mise à jour de votre benefit statement. Vous pourrez ainsi observer l’évolution des réserves acquises et des prestations attendues de votre/vos contrat(s).

En fonction des résultats de l’entreprise d’assurance, l’assureur peut décider d’octroyer une participation bénéficiaire. La participation bénéficiaire est donc un rendement complémentaire en plus du taux d’intérêt déjà appliqué sur les primes versées. Le rendement total sur vos réserves d’épargne est dès lors déterminé par un taux d’intérêt octroyé sur la base des versements et de l’éventuelle participation bénéficiaire.

Le paiement des prestations en cas de vie est lié par défaut à la prise d’effet réelle de la pension légale (anticipée). À ce moment-là, le paiement est obligatoire.

Dans le cas des exceptions ci-dessous, vous pouvez toutefois demander le versement de votre assurance de groupe avant l’âge légale de prise de pension :

  • le versement est possible pour les affiliés qui ont atteint l’âge de la pension légale avant le terme du contrat  d’assurance de groupe ou qui satisfont aux conditions pour prendre leur pension légale de manière anticipée, mais qui ne font pas encore valoir leur pension légale.
  • un prélèvement (partiel) anticipé de vos réserves d’épargne est possible pour l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier situé dans l’Espace économique européen. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la rubrique « Autres événements ».

Dans le cadre du versement du capital pension, Vivium déduit le précompte professionnel et les taxes parafiscales.

Outre une cotisation ONSS de 3,55% et une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2% en fonction du montant de l’indemnité, un précompte professionnel de 16,66 % est appliqué par défaut sur le capital pension qui a été constitué à l’aide des cotisations patronales. Cela vaut également pour le capital pension qui a été constitué avant 1993 au moyen de vos cotisations personnelles. Le précompte professionnel est de 10,09% sur le capital pension qui a été constitué après 1993 par vos cotisations personnelles.

Montants prélevés:

Pour le capital pension qui a été constitué avant 1993 au moyen de cotisations patronales ou personnelles :

  • une cotisation ONSS de 3,55%
  • une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2% en fonction de l’importance de l’indemnité
  • un précompte professionnel de 16,66%.

Pour le capital pension qui a été constitué avec les cotisations personnelles après 1993 :

  • une cotisation ONSS de 3,55%
  • une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2% en fonction de l’importance de l’indemnité
  • un précompte professionnel de 10,09%.

Vous pouvez entrer en ligne de compte pour un précompte professionnel plus bas à 10,09% sur le capital pension qui a été constitué à l’aide de cotisations patronales si vous êtes resté « effectivement actif de manière ininterrompue » jusqu’à l’âge de la pension, et ce, au moins pendant les trois dernières années.

Depuis le 1er janvier 2019, cette réglementation favorable est également valable pour les travailleurs qui n’ont pas encore atteint l’âge de la pension légale, mais qui ont déjà accumulé une carrière de 45 ans et qui sont restés « effectivement actifs de manière ininterrompue » jusqu’à l’âge où les conditions pour une carrière complète étaient remplies.

Quel assuré est « effectivement actif de manière ininterrompue » ?

Il s’agit de travailleurs qui :

  • continuent de travailler jusqu’à l’âge de leur pension ou
  • accumulent une carrière de 45 ans et prennent leur pension avant l’âge de la pension légale.

Les périodes d’inactivité suivantes sont également considérées comme une « activité effective de manière ininterrompue » :

  • les périodes au cours desquelles vous recevez une indemnité légale de maladie ou d’invalidité ;
  • les périodes de chômage involontaire pendant lesquelles vous restez disponible sur le marché de travail ;
  • les périodes pendant lesquelles vous conservez une « disponibilité adaptée » pour le marché du travail dans le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), après le 1er janvier 2015.

Après réception d’un message du Service fédéral des pensions à la suite de votre pension, Vivium vous enverra une quittance de règlement par la poste. Vous devez compléter les informations demandées sur les documents, joindre les attestations et pièces justificatives demandées et renvoyer les documents originaux à Vivium. Après une vérification de l’exhaustivité et de l’exactitude des documents, Vivium versera le capital pension net sur votre compte en banque.

Oui. Vivium retient déjà un précompte professionnel sur le versement de votre capital pension. Il tient compte d’un calcul partiel des centimes additionnels communaux. Lors du versement de votre capital pension net, une avance est donc déjà retenue pour l’impôt communal.

Vous devez communiquer les montants sur lesquels vous payez un précompte professionnel ainsi que le montant du précompte professionnel au cours de l’année suivant le versement par le biais des codes de votre fiche fiscale (281.11). Le calcul définitif de l’impôt communal est donc réalisé dans l’année qui suit la réception de votre capital pension net.

Vous recevez la fiche fiscale (281.11) par la poste de la part de Vivium dans le courant du mois d’avril de l’année suivant le versement de votre capital pension net.

Vivium l’enverra par courrier à votre domicile.

Demandez un duplicata en envoyant un e-mail à l’adresse FIB-EB@vivium.be. Vivium vous enverra une copie de votre fiche.

Les montants sur lesquels le précompte professionnel a été calculé ainsi que le précompte professionnel total sont indiqués sur la fiche fiscale (281.11).

Les montants sur la base desquels le précompte professionnel a été calculé sont moins élevés que l’indemnité brute, car aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur les cotisations de solidarité et de l’ONSS qui sont dues.

Vous avez pris une avance pour acheter ou rénover un bien immobilier destiné à votre propre utilisation en tant que seul domicile ? L’impôt définitif est calculé selon le système des intérêts fictifs.

Vous êtes également resté en service jusqu’à l’âge de la pension légale ou vous avez accumulé une carrière de 45 ans ? Les intérêts fictifs sont uniquement appliqués sur 80% du montant de l’avance, ce qui entraîne encore un avantage fiscal supplémentaire. Cet avantage a été limité à un maximum de 82 780 EUR en 2020. Si le montant de l’avance est plus important, les taux d’imposition normaux sont appliqués sur le surplus.

Voici un exemple chiffré pour clarifier la situation

Imaginez ce qui suit : vous restez actif jusqu’à l’âge de la pension légale ou vous accumulez une carrière de 45 ans. Les réserves finales s’élèvent à 200 000 EUR et la participation bénéficiaire est de 10 000 EUR. Vous avez pris une avance de 100 000 EUR sur votre capital.

Indemnité nette sans intérêts fictifs :

Capital à date de fin : 200 000 EUR  
Participation bénéficiaire :   10 000 EUR
Cotisation de solidarité (2%) : - 4 000 EUR - 200 EUR
Cotisation de l' INAMI (3,55%) - 7 100 EUR - 355 EUR
Précompte professionnel (10,09%) : - 19 060,01 EUR  
Avance : - 100 000 EUR  
Indemnité nette : 69 839,99 EUR 9 445 EUR

Indemnité nette avec intérêts fictifs :

Capital à la date de fin : 200 000 EUR  
Participation bénéficiaire :   10 000 EUR
Cotisation de solidarité (2%) : - 4 000 EUR - 200 EUR
Cotisation de l'INAMI (3,55%) : - 7 100 EUR - 355 EUR
Précompte professionnel (10,09%) : - 10 707,51 EUR  
Précompte professionnel (11,11%) : - 367,87 EUR  
Avance : - 100 000 EUR  
Indemnité nette : 77 824,64 EUR 9 445 EUR

Le précompte professionnel normal de 10,09% ne s’applique pas sur les premiers 82 780 EUR. Vous payez donc uniquement les intérêts fictifs. Ceux-ci sont calculés comme suit :

  • 80 pour cent de 82 780 EUR est égal à 66 224 EUR.
  • Vous devez en déclarer cinq pour cent pendant dix ans dans l’impôt sur les personnes. Cela équivaut à 3 311,20 EUR.
  • Le précompte professionnel relatif à l’indemnité s’élève à 11,11 pour cent de cette somme ou à 367,87 EUR.