Assurance de groupe

L’assurance de groupe est un contrat d’assurance que l’employeur ou le secteur souscrit auprès d’un assureur tel que Vivium ou auprès d’un fonds de pension pour l’ensemble ou une partie de son personnel.

Son objectif est de prévoir un versement complémentaire aux  interventions légales qui sont versées par le biais de la sécurité sociale belge.

Une assurance de groupe peut comprendre différentes garanties :

  • une pension complémentaire (en plus de votre pension légale) ;
  • un capital décès si vous décédez avant votre pension ;
  • une allocation complémentaire en cas d’incapacité de travail ;
  • une allocation complémentaire en cas d’accident ;
  • une garantie exonération de prime qui permet la continuation des garanties assurées par l’assurance de groupe durant la période d’incapacité de travail.

Ces assurances ne représentent pas une obligation légale ; elles font partie de vos avantages « extra-légaux » en tant que travailleur mises en place par l’employeur.

Toutes les conditions relatives aux couvertures pension et de décès sont définies dans un règlement de pension. Vous pouvez le demandez à votre employeur ou le consulter à l’adresse suivante www.mypension.be.

Vous bénéficiez de l’assurance de votre employeur dès que vous appartenez à la catégorie de travailleurs pour laquelle une assurance de groupe a été souscrite .

Tant que vous êtes en service et que vous appartenez à la catégorie de personnel assurée, l’employeur verse tous les mois (ou trimestres ou ans) une cotisation qui alimente votre assurance de groupe. Il prend à sa charge les primes pour les garanties en cas de décès, d’incapacité de travail, d’accident et d’exonération de prime. Il paie également une prime pour votre pension complémentaire.

Les primes versées pour votre pension complémentaire rapportent des intérêts et une participation bénéficiaire peut être octroyée par l’assureur en complément.

Il se peut que vous deviez contribuer également à la constitution de votre pension complémentaire. Si une contribution personnelle est due, elle sera décrite dans le règlement de pension. Vous pouvez demander le règlement de pension à votre employeur ou le consulter via l’adresse www.mypension.be. Le montant que vous devez verser est également indiqué sur votre fiche salariale.

Cette contribution personnelle est exprimée sous la forme d’un pourcentage de votre salaire, d’un montant fixe ou d’une combinaison des deux.

Le montant que vous versez personnellement bénéficie d’un avantage fiscal de 30%. Cet avantage vous est attribué sous la forme d’une réduction du précompte professionnel. Cela vous permet donc de payer moins d’impôts communaux après déduction de l’impôt des personnes physiques.

Si vous entrez en service dans une entreprise qui dispose d’une assurance de groupe pour la catégorie de personnel à laquelle vous appartenez, vous êtes automatiquement affilié dans l’assurance de groupe. Vous n’avez donc pas le choix.

Ceci s’applique également à l’obligation de versement de la contribution.

L’épargne de votre pension complémentaire que vous et votre employeur constituez reste à tout moment votre propriété, et ce, même en cas de licenciement par votre employeur ou en cas de démission de votre part.

Vous pouvez toutefois refuser de contribuer à une nouvelle assurance de groupe qui serait souscrite alors que vous êtes déjà en service, tant qu’elle n’est pas instaurée dans le cadre d’une CCT. Dans ce cas, vous devez signer une décharge. Gardez bien en mémoire que vous renoncez alors à tous les avantages de cette nouvelle assurance de groupe. Par exemple, vous ne pouvez pas renoncer à verser une contribution personnelle tout en conservant l’allocation de l’employeur. Vous renoncez à toutes les primes. De plus, votre décision est irrévocable : vous ne pourrez plus changer d’avis par la suite.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité de ne pas accepter une augmentation de la contribution personnelle de l’assurance de groupe existante (sauf si elle est instaurée dans le cadre d’une CCT). Dans ce cas, vous devez signer une décharge et votre décision est irrévocable. Votre employeur est donc tenu de conserver l’ancienne assurance de groupe pour vous.

Enfin, vous pouvez refuser de prendre part à une assurance de groupe, nouvelle ou modifiée, ayant pour objectif de supprimer une différence entre les ouvriers et les employés (sauf si une CCT vous y oblige). Cette option existe uniquement si vous étiez affilié à une assurance de groupe qui courait au 1er janvier 2015. En cas de refus, vous devez signer une décharge spécifique et votre employeur est tenu de conserver l’ancienne assurance de groupe. Contrairement aux situations précédentes, dans certains cas, vous pouvez rétracter votre position.

Oui, vous pouvez constituer une épargne-pension de votre propre initiative, en plus de votre assurance de groupe. Toute personne physique bénéficiant de revenus imposables, vivant en Belgique et ayant entre 18 et 64 ans compris peut cotiser pour une épargne-pension. Le montant pris en compte pour la réduction d’impôt est indexé chaque année. Pour l’année fiscale 2021 (revenus 2020), vous pouvez verser une prime de pension maximale de 990 ou 1 270 euros. En échange, le fisc vous accorde une réduction d’impôt de 30 ou 25% sur votre prime de pension. De ce fait, vous payez également moins d’impôt communal.

Vous pouvez donc sans souci combiner une épargne-pension avec une cotisation personnelle pour l’assurance de groupe. Vous constituez donc un complément précieux à votre pension légale de deux façons, de sorte à conserver un certain niveau de vie après la pension.

Le site Web monassurancegroupe.vivium.be offre des informations sur votre assurance de groupe et est mis à la disposition de tous les travailleurs (salariés) qui possèdent ou ont possédé une assurance de groupe chez Vivium par l’intermédiaire de leur employeur. Exceptionnellement, vous y trouverez également une assurance de groupe pour la catégorie indépendant.

Si votre contrat commence par 530..., vous le trouverez sur monassurancegroupe.vivium.be.

Vous n'y trouverez pas d'informations concernant votre épargne-pension personnelle ou votre assurance-vie.

En vous connectant, vous trouverez les informations suivantes :

  • un aperçu de vos garanties : ce qui est assuré dans votre assurance de groupe ;
  • une rubrique reprenant les « questions fréquemment posées » au sujet de l’assurance de groupe ;
  • un espace personnel « Mon profil » reprenant des informations sur vos données personnelles ;
  • le benefit statement officiel : le résumé de vos capitaux assurés.

Vous pouvez avoir plusieurs contrats et chaque contrat peut posséder son propre statut :

Police active :

De nouvelles primes sont encore versées pour ces contrats.

Des montants sont complétés dans le champ des garanties.           

La prime annuelle (totale) actuelle est complétée dans le champ de la prime.

Il se peut exceptionnellement qu'aucune prime ne soit renseignée alors que votre contrat est actif. Par exemple parce que votre contrat de travail est (temporairement) suspendu (maladie de longue durée, interruption de carrière...).

Police passive :

Aucune nouvelle prime n’est versée pour ces contrats, mais il y a quand même encore des réserves (le montant déjà épargné).

Des montants sont complétés dans le champ des garanties.

Plus aucune prime annuelle n’est complétée dans le champ de la prime.

Police terminée :

Pour ces contrats, plus aucune nouvelle prime n’est versée et il n’y a plus de réserves.

Toutes les garanties sont à « zéro ».

La prime est à « zéro ».

Les réserves de ce contrat sont soit versées, soit transférées dans un autre contrat.

Six mois après la fin d’un contrat, ce dernier ne sera plus consultable sur monassurancegroupe.vivium.be.

 

Le benefit statement est le relevé annuel officiel de votre assurance de groupe.

Il s’agit d’un aperçu détaillé des garanties que vous possédez, de l’état de leur financement et de la façon dont les réserves ont évolué par rapport à l’année précédente.

Le benefit statement contient beaucoup d’informations qui ne sont pas toujours faciles à déchiffrer. Afin de vous aider, nous avons réalisé une vidéo d’explication dans un langage clair.

Vous ne souhaitez pas connaître tous les détails, mais quand même avoir un résumé des grandes lignes ? Consultez l’écran des garanties sur votre environnement personnel de monassurancegroupe.vivium.be (Se connecter). Vous y trouverez les montants les plus récents de toutes vos garanties assurées.

La plupart du temps, la date de calcul et la date de modification annuelle tombent en même temps. La date de modification annuelle est la date à laquelle vos garanties assurées sont recalculées sur base de votre salaire et de tous les autres éléments qui composent le calcul à ce moment-là. Si entre-temps quelque chose se produit et a un impact sur les garanties assurées, ces dernières font l’objet d’un recalcul.

La date de calcul que vous voyez sur votre dernier benefit statement est la date à laquelle Vivium a exécuté le dernier recalcul de votre assurance de groupe.

Ce calcul est réalisé sur la base des données que l’employeur nous a transmises.

Par exemple, il est donc possible que votre assurance de groupe fasse l’objet d’un recalcul  au 1er juin (date de calcul), car votre situation familiale a changé et votre règlement prévoit que cela aura une influence sur vos garanties assurées, et ce, sur la base du salaire que vous aviez au 1er janvier (date de modification annuelle).

Un employeur ou un secteur souscrit une assurance de groupe pour tout ou une partie son personnel. Il confie la gestion de l’assurance de groupe à un assureur ou à un fonds de pension. Il s’agit d’une obligation légale.

Le règlement de pension mentionne tous les droits et obligations de l’employeur et des affiliés ainsi que de leurs ayants droit et définit toutes les conditions d’affiliation ainsi que les règles relatives à l’exécution de l’assurance de groupe.

Vous y trouverez toutes les dispositions contractuelles et les réponses aux questions telles que « qui est affilié à l’assurance de groupe ? » ou « comment la prime est-elle définie ? » ou « quelles garanties sont assurées ? ».

Vous pouvez demander le règlement de pension à votre employeur ou le consulter à l’adresse www.mypension.be.

Pension

La pension complémentaire est la pension que vous et votre employeur constituez en complément à la pension légale, tout au long de votre carrière en tant que salarié ou indépendant. On parle ici du deuxième pilier de pension.

En Belgique, il existe quatre piliers de pension :

  • Le 1er pilier :
    Il s’agit de votre pension légale en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire. À consulter sur www.mypension.be sous « pension légale ».
  • Le 2e pilier :
    Il s’agit de votre pension complémentaire (en tant que salarié ou indépendant), qui est constituée au cours de votre carrière par l’employeur et éventuellement vous-même.
  • Le 3e pilier :
    Il s’agit de votre pension complémentaire personnelle, grâce à l’épargne-pension et/ou une assurance-vie individuelle, constituée par vous-même et offrant des avantages fiscaux.
  • Le 4e pilier :
    Il s’agit de votre plan d’épargne personnel sans avantage fiscal supplémentaire, par exemple un investissement dans l’immobilier, un compte-épargne...

Sur monassurancegroupe.vivium.be, vous trouverez des informations sur la pension complémentaire (2e pilier) que vous êtes occupés de constituer ou que vous avez déjà constituée en tant que salarié chez Vivium.

Vous trouvez le montant de pension complémentaire (2ième pilier) auquel vous pouvez vous attendre (en tant que salarié ) sur votre benefit statement ou sur monassurancegroupe.vivium.be dans la rubrique « Quel montant de pension complémentaire puis-je espérer si l’épargne continue jusqu’à l’âge terme du contrat ? ». Si vous possédez plusieurs contrats, les montants seront additionnés.

Le montant qui apparaît constitue une estimation du montant qu’aura atteint votre pension complémentaire à votre pension.

Le montant réel au moment de la pension dépend de la poursuite de votre carrière et est influencé par différents facteurs tels que la durée de votre carrière, les éventuelles promotions et les changements éventuels de votre pourcentage d’activité.

En outre, si vous avez encore d’autres contrats de pension complémentaire, par exemple issus d’employeurs précédents, via le site Web des autorités « mypension.be » vous y retrouverez un aperçu complet.

Les « réserves acquises » représentent le montant qui a déjà été épargné à la date de calcul.

Les « prestations acquises » correspondent à une accumulation de ces réserves acquises jusqu’à la date de fin de votre contrat d’assurance de groupe, sans financement supplémentaire.

Les « prestations attendues » correspondent au capital brut auquel vous pouvez vous attendre à la date terme de votre contrat d’assurance de groupe, pour autant que toutes les primes futures continuent à être versées jusq’au terme et de porter des intérêts aux mêmes conditions. La probabilité que ces conditons continuent à être vérifiées est très faible,tenant compte que certains facteurs influenceront vos prestations attendues tout au long de cette période comme par exemple, une modification du contrat de travail, une modification du temps de travail, une indexation de votre prime, une modification de votre prime à la suite d’une adaptation salariale ou d’une promotion.

Il est donc intéressant de vous connecter sur monassurancegroupe.vivium.be à chaque mise à jour de votre benefit statement. Vous pourrez ainsi observer l’évolution des réserves acquises et des prestations attendues de votre/vos contrat(s).

En fonction des résultats de l’entreprise d’assurance, l’assureur peut décider d’octroyer une participation bénéficiaire. La participation bénéficiaire est donc un rendement complémentaire en plus du taux d’intérêt déjà appliqué sur les primes versées. Le rendement total sur vos réserves d’épargne est dès lors déterminé par un taux d’intérêt octroyé sur la base des versements et de l’éventuelle participation bénéficiaire.

Le paiement des prestations en cas de vie est lié par défaut à la prise d’effet réelle de la pension légale (anticipée). À ce moment-là, le paiement est obligatoire.

Dans le cas des exceptions ci-dessous, vous pouvez toutefois demander le versement de votre assurance de groupe avant l’âge légale de prise de pension :

  • le versement est possible pour les affiliés qui ont atteint l’âge de la pension légale avant le terme du contrat  d’assurance de groupe ou qui satisfont aux conditions pour prendre leur pension légale de manière anticipée, mais qui ne font pas encore valoir leur pension légale.
  • un prélèvement (partiel) anticipé de vos réserves d’épargne est possible pour l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier situé dans l’Espace économique européen. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la rubrique « Autres événements ».

Dans le cadre du versement du capital pension, Vivium déduit le précompte professionnel et les taxes parafiscales.

Outre une cotisation ONSS de 3,55% et une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2% en fonction du montant de l’indemnité, un précompte professionnel de 16,66 % est appliqué par défaut sur le capital pension qui a été constitué à l’aide des cotisations patronales. Cela vaut également pour le capital pension qui a été constitué avant 1993 au moyen de vos cotisations personnelles. Le précompte professionnel est de 10,09% sur le capital pension qui a été constitué après 1993 par vos cotisations personnelles.

Montants prélevés:

Pour le capital pension qui a été constitué avant 1993 au moyen de cotisations patronales ou personnelles :

  • une cotisation ONSS de 3,55%
  • une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2% en fonction de l’importance de l’indemnité
  • un précompte professionnel de 16,66%.

Pour le capital pension qui a été constitué avec les cotisations personnelles après 1993 :

  • une cotisation ONSS de 3,55%
  • une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2% en fonction de l’importance de l’indemnité
  • un précompte professionnel de 10,09%.

Vous pouvez entrer en ligne de compte pour un précompte professionnel plus bas à 10,09% sur le capital pension qui a été constitué à l’aide de cotisations patronales si vous êtes resté « effectivement actif de manière ininterrompue » jusqu’à l’âge de la pension, et ce, au moins pendant les trois dernières années.

Depuis le 1er janvier 2019, cette réglementation favorable est également valable pour les travailleurs qui n’ont pas encore atteint l’âge de la pension légale, mais qui ont déjà accumulé une carrière de 45 ans et qui sont restés « effectivement actifs de manière ininterrompue » jusqu’à l’âge où les conditions pour une carrière complète étaient remplies.

Quel assuré est « effectivement actif de manière ininterrompue » ?

Il s’agit de travailleurs qui :

  • continuent de travailler jusqu’à l’âge de leur pension ou
  • accumulent une carrière de 45 ans et prennent leur pension avant l’âge de la pension légale.

Les périodes d’inactivité suivantes sont également considérées comme une « activité effective de manière ininterrompue » :

  • les périodes au cours desquelles vous recevez une indemnité légale de maladie ou d’invalidité ;
  • les périodes de chômage involontaire pendant lesquelles vous restez disponible sur le marché de travail ;
  • les périodes pendant lesquelles vous conservez une « disponibilité adaptée » pour le marché du travail dans le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), après le 1er janvier 2015.

Après réception d’un message du Service fédéral des pensions à la suite de votre pension, Vivium vous enverra une quittance de règlement par la poste. Vous devez compléter les informations demandées sur les documents, joindre les attestations et pièces justificatives demandées et renvoyer les documents originaux à Vivium. Après une vérification de l’exhaustivité et de l’exactitude des documents, Vivium versera le capital pension net sur votre compte en banque.

Oui. Vivium retient déjà un précompte professionnel sur le versement de votre capital pension. Il tient compte d’un calcul partiel des centimes additionnels communaux. Lors du versement de votre capital pension net, une avance est donc déjà retenue pour l’impôt communal.

Vous devez communiquer les montants sur lesquels vous payez un précompte professionnel ainsi que le montant du précompte professionnel au cours de l’année suivant le versement par le biais des codes de votre fiche fiscale (281.11). Le calcul définitif de l’impôt communal est donc réalisé dans l’année qui suit la réception de votre capital pension net.

Vous recevez la fiche fiscale (281.11) par la poste de la part de Vivium dans le courant du mois d’avril de l’année suivant le versement de votre capital pension net.

Vivium l’enverra par courrier à votre domicile.

Demandez un duplicata en envoyant un e-mail à l’adresse FIB-EB@vivium.be. Vivium vous enverra une copie de votre fiche.

Les montants sur lesquels le précompte professionnel a été calculé ainsi que le précompte professionnel total sont indiqués sur la fiche fiscale (281.11).

Les montants sur la base desquels le précompte professionnel a été calculé sont moins élevés que l’indemnité brute, car aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur les cotisations de solidarité et de l’ONSS qui sont dues.

Vous avez pris une avance pour acheter ou rénover un bien immobilier destiné à votre propre utilisation en tant que seul domicile ? L’impôt définitif est calculé selon le système des intérêts fictifs.

Vous êtes également resté en service jusqu’à l’âge de la pension légale ou vous avez accumulé une carrière de 45 ans ? Les intérêts fictifs sont uniquement appliqués sur 80% du montant de l’avance, ce qui entraîne encore un avantage fiscal supplémentaire. Cet avantage a été limité à un maximum de 82 780 EUR en 2020. Si le montant de l’avance est plus important, les taux d’imposition normaux sont appliqués sur le surplus.

Voici un exemple chiffré pour clarifier la situation

Imaginez ce qui suit : vous restez actif jusqu’à l’âge de la pension légale ou vous accumulez une carrière de 45 ans. Les réserves finales s’élèvent à 200 000 EUR et la participation bénéficiaire est de 10 000 EUR. Vous avez pris une avance de 100 000 EUR sur votre capital.

Indemnité nette sans intérêts fictifs :

Capital à date de fin : 200 000 EUR  
Participation bénéficiaire :   10 000 EUR
Cotisation de solidarité (2%) : - 4 000 EUR - 200 EUR
Cotisation de l' INAMI (3,55%) - 7 100 EUR - 355 EUR
Précompte professionnel (10,09%) : - 19 060,01 EUR  
Avance : - 100 000 EUR  
Indemnité nette : 69 839,99 EUR 9 445 EUR

Indemnité nette avec intérêts fictifs :

Capital à la date de fin : 200 000 EUR  
Participation bénéficiaire :   10 000 EUR
Cotisation de solidarité (2%) : - 4 000 EUR - 200 EUR
Cotisation de l'INAMI (3,55%) : - 7 100 EUR - 355 EUR
Précompte professionnel (10,09%) : - 10 707,51 EUR  
Précompte professionnel (11,11%) : - 367,87 EUR  
Avance : - 100 000 EUR  
Indemnité nette : 77 824,64 EUR 9 445 EUR

Le précompte professionnel normal de 10,09% ne s’applique pas sur les premiers 82 780 EUR. Vous payez donc uniquement les intérêts fictifs. Ceux-ci sont calculés comme suit :

  • 80 pour cent de 82 780 EUR est égal à 66 224 EUR.
  • Vous devez en déclarer cinq pour cent pendant dix ans dans l’impôt sur les personnes. Cela équivaut à 3 311,20 EUR.
  • Le précompte professionnel relatif à l’indemnité s’élève à 11,11 pour cent de cette somme ou à 367,87 EUR.

Décès

La plupart des assurances de groupe versent un certain montant lorsque vous décédez avant l’âge de la pension. Ce montant, appelé « capital décès », est versé au bénéficiaire.

Vous trouverez ce montant sur votre benefit statement sous « Aperçu des garanties en cas de décès » ou sur monassurancegroupe.vivium.be dans la rubrique « Combien recevra mon bénéficiaire si je décède ? ».

Si rien n’est mentionné, cela signifie que votre assurance de groupe ne prévoit pas d’allocation en cas de décès.

La personne qui a droit au versement du capital prévu par votre assurance de groupe si vous décédez est définie dans le règlement de pension. Ce règlement définit un ordre par défaut des bénéficiaires.

Vous pouvez réclamer le règlement de pension à votre employeur ou le consulter à l’adresse mypension.be.

Vous pouvez déroger à l’ordre par défaut. Si vous souhaitez apporter une modification, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Vous pouvez déroger à l’ordre par défaut prévu dans le règlement de pension. Si vous souhaitez apporter une modification, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Conseil: évitez d’identifier les bénéficiaires par leur nom ; choisissez plutôt une description générique. Exemple : « mes enfants en parts égales » plutôt que « mon fils Jean ». Si votre famille continue de s’agrandir, cette description générique permettra également d’inclure automatiquement en tant que bénéficiaires tous les enfants nés plus tard.

Des impôts sont dus sur le capital en cas de décès. En outre, il existe également des taxes parafiscales différentes en fonction du bénéficiaire.

Calcul si le bénéficiaire en cas de décès est votre conjoint :

Vivium retient trois montants  :

  • une cotisation ONSS (cotisations de maladie et d’invalidité) de 3,55%
    Cette cotisation est calculée sur le capital brut total (réserves de pension + participation bénéficiaire).
  • une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2%
    Cette cotisation est calculée sur le capital brut total (réserves de pension + participation bénéficiaire).
    • 0% pour les capitaux inférieurs ou égaux à 2 478,94 EUR
    • 1% pour les capitaux entre 2 478,95 EUR et 74 368,06 EUR
    • 2% pour les capitaux supérieurs ou égaux à 74 368,06 EUR
  • un précompte professionnel de 10,09% ou de 16,66%
    Le précompte professionnel est calculé sur le capital décès après la retenue des cotisations de l’ONSS et de solidarité. La participation bénéficiaire est toutefois exempte de précompte professionnel.
    • 16,66%
      • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur
      • sur le capital décès constitué par les cotisations du travailleur avant le 01/01/1993
    • 10,09%
      • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur dans la mesure où il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui décèdent après avoir atteint l’âge de la pension légale et qui sont restés effectivement actifs jusqu’à cet âge ou qu’il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui sont décédés après l’âge auquel ils ont satisfait aux conditions pour une carrière complète et qui sont restés effectivement actifs.
      • sur le capital décès constitué avec les cotisations du travailleur après le 01/01/1993

Calcul si le bénéficiaire en cas de décès est une personne différente du conjoint :

Aucune cotisation de solidarité ou de l’ONSS ne doit être payée. Vivium retient toutefois un précompte professionnel.

  • Précompte professionnel de 10,09% ou de 16,66%
    Le précompte professionnel est calculé sur le capital décès. La participation bénéficiaire est toutefois exempte de précompte professionnel.
    • 16,66%
      • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur
      • sur le capital décès constitué par les cotisations du travailleur avant le 01/01/1993
    • 10,09%
      • sur le capital décès constitué par les cotisations de l’employeur dans la mesure où il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui décèdent après avoir atteint l’âge de la pension légale et qui sont restés effectivement actifs jusqu’à cet âge ou qu’il est versé aux bénéficiaires de travailleurs qui décèdent après l’âge auquel ils ont satisfait aux conditions pour une carrière complète et qui sont restés effectivement actifs jusqu’à cet âge.
      • sur le capital décès constitué avec les cotisations du travailleur après le 01/01/1993

Impôt communal

Le bénéficiaire recevra une fiche fiscale de la part de Vivium. Les montants qui y sont repris doivent être complétés sur sa déclaration fiscale. Un impôt communal sera encore dû sur le précompte professionnel déjà retenu.

Si votre conjoint et/ou vos enfants ont moins de 21 ans, aucun droit de succession n’est dû sur le capital décès d’une assurance de groupe.

Pour toutes les autres personnes, donc également pour les cohabitants de droit ou de fait, des droits de succession sont toutefois dus. Le montant des droits de succession diffère en fonction de la région (Région flamande, wallonne ou bruxelloise). Pour déterminer quel règlement est d’application, il sera vérifié dans quelle région vous avez vécu le plus longtemps au cours des cinq dernières années précédant votre décès.

Si votre assurance de groupe appartient à la catégorie des plans cafétéria (vous pouvez demander le règlement de pension à votre employeur ou le consulter via l'adresse mypension.be), c’est possible dans certaines limites et uniquement si vous êtes encore effectivement en service. Vous devez alors demander une modification auprès du responsable du personnel ou du service RH de votre employeur.

Attention ! Si vous modifiez le capital décès, cela aura une répercussion sur votre budget disponible consacré à d’autres garanties. Cela peut donc avoir une influence sur la constitution de votre pension complémentaire.

Incapacité de travail

Si, en tant que travailleur (salarié), vous êtes en incapacité de travail,  votre salaire continue d’être payé par votre employeur pendant le premier mois d’incapacité de travail. Il s’agit de la période du « salaire garanti ».

Après ce mois de salaire garanti, vous ne recevez plus de salaire de la part de votre employeur. Vous touchez alors une indemnité de la sécurité sociale qui est versée par :

  • votre mutualité (en cas de maladie ou d’accident dans le cadre de votre vie privée) ou
  • votre assureur accidents du travail (en cas d’accident du travail).

En cas de congé de maternité, vous recevez tout de suite une allocation de la mutualité.

Votre mutualité paie l’allocation en cas de maladie, accident dans le cadre de la vie privée ou congé de maternité

Sur base des dispositions légales de la sécurité sociale, vous avez droit à une indemnité, aussi nommée revenu de remplacement. Votre mutuelle se charge du paiement.

En cas d’incapacite de travail, vous retombez à un revenu de remplacement inférieur tandis que vos frais fixes en cours (loyer ou hypothèque, remboursement de la voiture, coût de la vie,….) restent identiques.

Si votre assurance de groupe comprend la garantie incapacité de travail, vous aurez droit à une indemnité supplémentaire versée par Vivium qui complètera l’indemnité légale versée par le biais de votre mutuelle.

Vous trouverez le montant mensuel brut avec lequel Vivium complète votre revenu de remplacement sur votre benefit statement ou dans « Mes contrats » sur monassurancegroupe.vivium.be.

Le supplément de Vivium commence à être versé au plus tôt à partir du deuxième mois d’incapacité de travail, quel que soit la cause de l'incapacité. Il s’agit d’un délai de carence de minimum 30 jours correspondant à la période de salaire garanti.
Certains contrats prévoient un délai de carence plus long, il est déterminé par votre employeur : 60, 90, 180 ou même 365 jours. Vous trouverez également le délai de carence relatif à votre contrat sur votre benefit statement.

L’assureur accidents du travail intervient en cas d'accident du travail

Si vous avez eu un accident du travail ou un accident sur le trajet domicile-lieu de travail, l’assureur accidents du travail de votre employeur intervient après le mois de salaire garanti. Vous recevez donc cette allocation.

Dans ce cas-ci, votre employeur peut également vous couvrir pour une allocation supplémentaire qui sera versée par Vivium. Si tel est le cas, vous trouverez le montant annuel assuré sur votre benefit statement ou dans  « Mes contrats » sur monassurancegroupe.vivium.be.

Un délai de carence est toujours fixé pour les garanties incapacité de travail et exonération de prime. Le délai de carence prend cours le jour où l’incapacité de travail est déclarée par un médecin. Vous trouverez la durée du délai de carence sur votre benefit statement.

Vivium intervient après l’expiration du délai de carence.

Étant donné qu’en tant que travailleur, vous avez droit au salaire garanti pendant le premier mois dans le cadre de la garantie incapacité de travail en cas de maladie ou d’accident, l’intervention de Vivium commence au plus tôt à partir du deuxième mois. De ce fait, beaucoup d’assurances de groupe appliquent un délai de carence de 30 jours. Dans certains contrats, un délai de carence plus long il est en effet déterminé par l’employeur : 60, 90, 180 ou même 365 jours.

En tant que salarié, en cas d’incapacité de travail en raison d’un accident ou d’une maladie, votre salaire est payé par votre employeur pendant le premier mois d’incapacité. Cette période porte le nom de salaire garanti.

À partir du deuxième mois, vous retombez sur les dispositions légales de la sécurité sociale. Vous avez alors droit à une indemnité, également appelée « revenu de remplacement ». Votre mutualité se charge du paiement.

L’indemnité légale varie en fonction de la raison de votre incapacité de travail :

En cas de maladie, d’accident dans le cadre de la vie privée ou de congé de maternité, votre mutualité se charge du paiement. Vous trouverez plus d’informations sur l’indemnité légale sur le site Web de l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité). Voici le lien renvoyant à la situation des travailleurs (salariés).

En cas d’accident du travail, vous recevez une indemnité par l’intermédiaire de l’assureur accidents du travail de votre employeur. Vous trouverez le montant de l’indemnité légale sur le site Web de la sécurité sociale à cette adresse.

Un revenu de remplacement est taxé moins lourdement qu’un salaire.

Un précompte inférieur au précompte professionnel habituel de votre salaire est retenu sur le revenu de remplacement.

Vous devez mentionner ces revenus de remplacement à part dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, et l’impôt définitif sera calculé. Étant donné que le précompte est plutôt bas dans le cadre de l’indemnité, il y a des chances que vous deviez encore payer des impôts selon les calculs du fisc.

Durant le premier mois de votre incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, votre employeur continue de payer votre salaire. Pendant cette période, il continue également de verser la prime pour votre assurance de groupe.

Après 30 jours d’incapacité de travail, votre employeur arrête de payer votre salaire et la cotisation pour l’assurance de groupe. Votre éventuelle cotisation personnelle dans l’assurance de groupe disparaît donc également.

Si la garantie exonération de prime a été souscrite, Vivium se charge du versement des primes pour l’assurance de groupe durant vote période d’incapacité afin que vous puissiez conserver vos garanties.

Si vous ne pouvez pas travailler pendant une plus longue période à cause d’une maladie, d’un accident ou d’un congé de maternité, Vivium se charge du versement de la cotisation de votre assurance de groupe. Cela vaut également pour les primes que vous payez, ainsi que pour votre éventuelle cotisation personnelle. Par conséquent, votre constitution de pension complémentaire est maintenue et vous restez assuré en cas de décès.

Étant donné que vous avez droit à un salaire mensuel garanti par défaut, l’intervention de Vivium commence au plus tôt à partir du deuxième mois. De ce fait, beaucoup d’assurances de groupe appliquent un délai de carence de 30 jours. Certains contrats prévoient un délai de carence plus long déterminé par votre employeur : 60, 90, 180 ou même 365 jours.

Vous trouverez également le délai de carence sur votre benefit statement.

Vous devez en informer votre employeur le plus rapidement possible.

Dès que vous savez que votre incapacité de travail va durer plus de 30 jours, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Complétez le document « Déclaration de malade/d’accident/de maternité/d’accouchement »:

  • votre employeur vous remettra le formulaire, ou
  • vous pouvez le télécharger vous-même ici.

Ce document se compose de deux parties :

  • La déclaration doit être complétée par vos soins.
  • Le certificat médical doit être complété par votre médecin traitant.
    Cette étape n’est pas nécessaire s’il s’agit d’une incapacité de travail en raison d’une grossesse ou d’un accouchement situés au cours de la période légale du congé de maternité.

Étape 2 : Envoyez le document.

De préférence par e-mail à l’adresse protection@vivium.be

ou

par courrier postal à :

Vivium
à l’attention du Médecin-conseil (HP 0190)
Desguinlei 92
2018 Anvers

Accidents

Un accident est un événement soudain qui entraîne directement des dommages corporels ou un décès et dont la cause (ou l’une des causes) est involontaire dans le chef de l’affilié.

Cette garantie est généralement souscrite en combinaison avec une assurance de groupe (plan de pension). Elle veille au versement unique d’un capital en cas de décès (également en cas d’invalidité physiologique permanente et totale dans certains contrats) à la suite d’un accident.

Un accident qui se produit dans le cadre de la vie privée est toujours assuré. Dans ce cas, l’écran des garanties sur monassurancegroupe.vivium.be indique « Mon indemnité complémentaire en cas d’accident privé ».

Certains contrats prévoient également une indemnité en cas d’accident du travail. Dans ce cas, vous verrez affiché « Mon indemnité complémentaire en cas d'accident » sur l’écran des garanties.

Le capital unique assuré est versé en cas de :

  • décès suite à un accident qui a lieu dans un délai de trois années suivant l’accident.
    Le bénéficiaire est identique à celui désigné dans le cadre de la couverture dans le plan de pension auquel cette assurance accidents corporels est liée.

ou

  • invalidité permanente et totale à la suite d’un accident (avec une consolidation des lésions au plus tard trois ans après l’accident).
    Le bénéficiaire est l’affilié lui-même.

Qu’est-ce que l’invalidité totale ?
On parle d’invalidité totale lorsque le taux d’invalidité est d’au moins 67%.
Le taux d’invalidité est défini par une décision médicale faisant référence au Barème Officiel Belge des Invalidités et à la jurisprudence belge en vigueur.

Qu’est-ce que l’invalidité permanente ?
On parle d’invalidité permanente lorsqu’il est constaté que l’invalidité totale de l’affilié persistera durant toute sa vie, sans possibilité d’amélioration considérable, même avec un traitement médical adapté.

Le capital versé dans le cas d’une incapacité de travail permanente est imposé selon le système de rente de conversion fictive qui, en fonction de l’âge du bénéficiaire, sera de 1 à 5% du capital. Les intérêts fictifs peuvent, en principe, être déclarés pendant 13 ans sauf si le bénéficiaire a moins de 65 ans. Dans ce cas, la période de déclaration est limitée à 10 ans.

Autres événements

Oui, si le règlement de pension le prévoit, vous pouvez demander une avance sur les réserves de pension acquises. Pour savoir à combien s’élèvent vos réserves acquises, vous pouvez consulter votre benefit statement. Vous pouvez également vous connecter sur monassurancegroupe.vivium.be, où vous trouverez le montant sur l’écran « Mes contrats » sous « Combien ai-je déjà épargné ? ».

Comment puis-je utiliser mon avance prise sur ma pension complémentaire ?
Une avance peut uniquement servir pour acquérir, construire, améliorer, réparer ou rénover un bien immobilier situé dans l’Espace économique européen (EEE). Ou pour rembourser un crédit hypothécaire en cours.

À combien s’élève l’avance prise sur ma pension complémentaire ?
Le montant minimal que Vivium accorde en tant que avance est de 5 000 EUR. Pour chaque nouvelle avance ou augmentation de celle-ci, Vivium facture des frais de mise en place de 150 EUR.

Quel est le taux d’intérêt appliqué sur l’avance prise sur ma pension complémentaire ?
Pendant la durée de l’avance, le taux d’intérêt garanti sur le montant des réserves de pension avancées est maintenu. De ce fait, votre capital au terme de l’assurance de groupe reste inchangé.

Dois-je rembourser l’avance de ma pension complémentaire ?
Non, ce n’est pas une obligation. Vous pouvez toutefois rembourser l’avance empruntée en tout ou partie à tout moment (par tranches d’au moins 10% avec un montant minimal de 2 500 EUR).

Quels sont les frais qui m’incombent si je reçois une avance sur ma pension complémentaire ?
Si vous prenez une avance, il y a toujours un décompte mensuel avec domiciliation obligatoire pour les intérêts dus sur l’avance. Cela revient à 1% de plus que l’intérêt garanti appliqué à vos réserves de pension; il ne peut pas être inférieur à 2%.
Lors du versement de votre capital pension ou du capital décès, l’avance en cours est immédiatement déduite du montant net à verser.

Si le règlement de pension le prévoit et que votre banque accepte ce nantissement, vous pouvez aussi bien mettre en gage le capital pension que le capital décès auprès de la banque dans laquelle vous avez souscrit un prêt hypothécaire. La banque qui accorde le prêt est alors désignée comme le bénéficiaire acceptant le capital pension ou décès sera versé par Vivium à la banque.

Capital pension
Vous pouvez souscrire un prêt hypothécaire et le rembourser en une fois lorsque vous serez pensionné au moment où le capital pension sera versé.
Pendant la durée du prêt, vous devez uniquement payer les intérêts de l’emprunt auprès de la banque.

Capital décès
Au lieu de prendre une assurance solde restant dû, vous pouvez mettre en gage le capital décès comme garantie pour un prêt hypothécaire. Si vous décédez avant la date de fin de votre emprunt, le capital décès net de votre assurance de groupe sera utilisé pour rembourser le prêt auprès de la banque.

Non, vous ne pouvez pas déduire les intérêts payés sur une avance dont l’objet est votre maison familiale ou « domicile » dans votre déclaration d’impôts.

En ce qui concerne les intérêts payés dans le cadre d’une avance destinée pour un autre bien immobilier en Belgique ou à l’étranger (comme une deuxième résidence ou un immeuble de rapport), consultez votre conseiller fiscal.

Lorsque vous quittez l’entreprise, votre employeur que vous quittez en informe Vivium. Vivium vous envoie alors dans le mois :

  • Une lettre de départ vous expliquant ce que vous pouvez faire avec le montant que vous avez épargné (« réserves acquises »).
  • Un benefit statement adapté sur lequel vous trouverez les garanties assurées qui continuent de courir jusqu’à la fin du contrat, en tenant compte qu’aucune cotisation ne serait encore versée.

La lettre de départ explique toutes les possibilités qui s’offrent à vous avec le montant que vous avez déjà épargné. Vous avez ensuite 30 jours pour faire votre choix entre les options suivantes :

  1. Vous laissez l’épargne constituée auprès de Vivium
    Si vous laissez le montant épargné, les « réserves acquises » restent dans l’engagement de pension de votre (ancien) employeur sans aucune modification.

    C’est ce qui s’appelle une « pension non contributive » dans le jargon de l’assurance : il n’y a plus de versement, mais vous recevez au moment de votre pension, le montant déjà épargné ainsi que les intérêts qui s’y rapporteront durant la période encore à courir et ce jusqu’à votre pension. Si vous choisissez cette option, vous ne devez plus entreprendre d’autres démarches. Conseil ! Vérifiez bien si votre assurance de groupe prévoit une garantie décès!
    Pour ce faire, vous devez prendre le dernier benefit statement (l’aperçu de votre assurance de groupe) que vous avez reçu lorsque vous avez quitté l’employeur.

    S’il n’y a plus de garantie décès dans votre assurance de groupe, aucune allocation ne sera versée si vous veniez à décéder avant la pension. Afin d’éviter cela, vous avez une possibilité supplémentaire qui est de souscrire une garantie décès ! Vous devez alors communiquer votre décision à Vivium dans les 30 jours.
     
  2. Vous transférez le montant épargné (« réserves acquises »)
    Le montant épargné (les « réserves acquises ») quitte donc l’assurance de groupe de votre ancien employeur. À partir de cet instant, vous n’avez plus aucun accord avec votre ancien employeur. Vivium ne facture aucuns frais pour ce transfert. Les trois possibilités suivantes s’offrent à vous :

2.1 Vous placez l’argent épargné dans la structure d’accueil de Vivium. De ce fait, il est réintroduit dans un nouveau contrat chez Vivium, à votre nom, où il continue de courir avec un taux d’intérêt fixe jusqu’à l’âge terme de votre assurance de groupe initiale, conformément aux conditions de la structure d’accueil.

Qu’advient-il si vous décédez avant l’âge terme ? À ce moment-là, nous reversons la valeur de ce contrat au bénéficiaire en cas de décès tel qu’il était d’application dans l’assurance de groupe avant votre sortie de service.

Vous trouverez ici les conditions générales de la structure d’accueil.

2.2 Vous transférez l’argent épargné dans l’assurance de groupe de votre nouvel employeur. Toutes vos réserves sont alors gérées par le même assureur sur le plan administratif. Chez votre nouvel employeur, vous pouvez récolter des informations concernant la façon dont vos réserves seront utilisées par l’organisme de pension qui se charge de la gestion de votre nouvelle assurance de groupe. Il est important de vérifier à quel taux d’intérêt les réserves de la nouvelle assurance de groupe seront soumises. Les taux d’intérêt en vigueur peuvent en effet différer.

2.3 Vous transférez l’argent épargné dans une caisse de pension commune. Votre nouvel employeur ne vous propose pas d’assurance de groupe ou vous souhaitez centraliser les (différentes) sommes épargnées chez vos anciens employeurs ? Vous pouvez transférer votre argent dans une caisse de pension commune.

Il s’agit d’un organisme de pension « qui limite les frais et partage le profit entre ses affiliés en fonction de leurs réserves ».
Vos réserves acquises sont alors reprises dans un nouveau contrat, à votre nom.

Vous trouverez des informations sur les caisses de pension communes sur le site Web de la FSMA. Cliquez ici pour plus d’informations.
Vous pouvez contacter ces caisses de pension pour récolter des informations sur les conditions et les frais qu'elles facturent éventuellement.

Si vous souhaitez sélectionner l’une des trois options mentionnées ci-dessus, vous devez en informer Vivium dans les 30 jours.

Non, vous ne pouvez pas continuer d’épargner individuellement au sein de la fiscalité de l’assurance de groupe après avoir quitté votre employeur votre cotisation est automatiquement arrêtée.

Vous ne pouvez pas non plus transférer une assurance de groupe vers un contrat de pension individuel, car la fiscalité n’est pas la même.

Vous souhaitez continuer de vous constituer une pension après votre départ ? Vous pouvez cotiser de manière individuelle avec un contrat d’épargne-pension ou d’épargne à long terme. Pour ce faire, contactez votre courtier.

Dans certaines assurances de groupe, votre situation familiale a un impact sur les garanties assurées. Le capital assuré en cas de décès peut, par exemple, différer entre les personnes mariées et les célibataires. Vous pouvez consulter le règlement de pension afin de savoir si tel est le cas dans le cadre de votre assurance de groupe. Vous pouvez le demander à votre employeur ou le consulter à l’adresse www.mypension.be.

Dès que votre situation familiale est modifiée, vous devez en informer votre employeur.

Ensuite, votre employeur en informe Vivium, qui modifiera votre assurance de groupe si le règlement de pension le prévoit.

Mariage
Si vous vous mariez, conformément aux règles standard en matière de bénéficiaire, votre conjoint devient automatiquement le bénéficiaire en cas de décès.

Séparation
Attention ! Si vous avez déjà modifié l’ordre des bénéficiaires en mentionnant explicitement le nom de votre partenaire précédent, vous devez contacter personnellement Vivium pour communiquer votre séparation et demander une modification. Si le bénéficiaire en cas de décès est par exemple « mon époux Jean Dupont » au lieu de la description générique « mon époux » et que vous vous séparez, vous devez supprimer ou modifier le nom de votre ancien époux. Sinon, il restera le bénéficiaire. Si vous souhaitez apporter ce type de modifications, vous pouvez le faire à l’aide de ce formulaire.

Votre employeur informera Vivium de la modification de votre taux d’occupation.

Si vous passez à un contrat de travail avec des prestations partielles, votre assurance de groupe sera convertie de manière proportionnelle. Pour plus de détails, lisez le règlement de pension sur www.mypension.be ou demandez-le à votre employeur.