Il est possible, dans une assurance de groupe, de compléter les versements effectués par l’employeur par des contributions personnelles des travailleurs. La législation fiscale stipule que ces contributions personnelles doivent être déduites par l’employeur du salaire des travailleurs. 

Si le règlement de pension prescrit le versement de telles contributions personnelles, un travailleur qui fait son entrée en service ne peut marquer son refus : une fois que le règlement de pension prévoit cette contribution, il s’agit en d’autres termes d’une contribution obligatoire. 

Refus uniquement possible en cas d’introduction ou de majoration de la contribution personnelle pour les travailleurs en service

La seule situation dans laquelle un assuré peut refuser la retenue d’une contribution personnelle de son salaire est celle dans laquelle une modification du règlement de pension entraîne l’introduction ou la majoration des contributions personnelles appliquée aux travailleurs en service à ce moment-là. Dans ce cas, le travailleur peut choisir de rester dans l’ancien plan, qui ne prévoit aucune contribution personnelle ou des contributions personnelles inférieures. Le droit de refus ne s’applique cependant pas si la modification est introduite par le biais d’une CCT (article 16 de la loi relative aux pensions complémentaires).

Ne perdez pas de vue l’avantage fiscal

Réfléchissez bien avant de faire valoir le droit de refus. Une contribution personnelle offre en effet un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt et le capital pension complémentaire ainsi constitué sera également imposé de manière favorable lors du versement.